J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20058

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Arrêté du 8 décembre 2000 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

NOR : INTA0020428A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 8 décembre 2000, M. Hegay (Thierry), sous-préfet, détaché en qualité d'administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur depuis le 15 mars 1999, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour la période du 2 octobre 2000 au 14 mars 2001 inclus.